Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Le Conseil d'Etat en Colombie et en France Marcel Pochard , William Zambrano Cetina La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La répartition des compétences Emmanuel Auber Les Etats-Unis sont issus d'un pacte entre des Etats préexistants. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les "Etats-Unis... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La victime devant la Cour pénale internationale Ghislain Mabanga L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS Anaïs Hugon L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le régionalisme institutionnel en Europe Claire Barthélémy , Claire Barthélémy De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le système interaméricain et les principes démocratiques Maristela Rodrigues-Roget , Maristela Rodrigues-Roget Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années. En dépit de l'écart entre l'adoption des instruments juridiques, la pratique de l'O.E.A. (Organisation des Etats... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'entreprise publique de service public Marie-Louise Pelletier Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 30,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'action commune en droit des collectivités territoriales Vincent De Briant Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Conflit de civilisations et droit international privé Khalid Zaher Cet ouvrage étudie les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. Une partie étudie les origines religieuses des règles de droit positif, mettant en évidence les divergences d'interprétation dont... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les différends territoriaux en Europe Georges Labrecque Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 27,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La théorie des biens publics mondiaux Anne Suy La crise économique, politique et sociale actuelle invite les Etats à réfléchir sur une nouvelle organisation du monde. Le concept de biens publics mondiaux adopte une approche visant à définir les objectifs qui participent à l'intérêt de l'humanité, suggère un nouveau... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les obligations essentielles en droit privé des contrats Nélia Cardoso-Roulot La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire",... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 43,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit des collectivités autochtones Philippe Karpe Que sont en droit les collectivités autochtones ? Sont-elles des peuples, des minorités, des tribus ou bien autre chose ? Quels sont les droits des autochtones ? S'agit-il d'un processus de décolonisation ? Quels sont les droits éventuels des non-autochtones ? Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 67,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'emprunt de l'Etat Jean-Claude Ducros Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Prévention, précaution et responsabilité civile Daphné Tapinos Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 48,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation Alexis Frank L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le Canon de Scanderbeg au coeur du coutumier albanais Xhyher Cani Né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan juridique en absence de lois, le Canon de Scanderbeg a été appliqué jusqu'à une période récente dans les régions de l'Albanie centrale. Durant le Moyen Âge, ce coutumier est très actif, ignorant... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
ASPECTS JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE L'ASEAN A L'OMC Thi Thuy Duong Tran Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 58,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement Mireille Monnier Voici une clarification des systèmes d'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement : Quelle est la situation de l'établissement public local d'enseignement comme maillon de la politique éducative ? Dans quelle mesure est-il un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'objectif de développement durable de l'Organisation Mondiale du Commerce Anne-Claire Chaumont L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2008-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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