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Prévention, précaution et responsabilité civile

Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2008-10-01



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Description
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Pages
744 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2008-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296062573
EAN PDF
9782296205062
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
80206 Ko
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Prix
48,99 €

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