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Les obligations essentielles en droit privé des contrats



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2009-01-01



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Description
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Pages
652 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2009-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296067264
EAN PDF
9782296210202
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
24005 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
43,99 €
EAN EPUB
9782336272108
Informations sur l'ebook
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