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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2008-09-01



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Description
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
Pages
464 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2008-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296059832
EAN PDF
9782296202122
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
78535 Ko
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Prix
33,99 €

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