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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2009-09-01



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Description
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
Pages
242 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2009-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296094406
EAN PDF
9782296232655
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
7217 Ko
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Prix
17,99 €

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