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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? Ghislain Mabanga Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-01-01 Collection : Études africaines PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La victime devant la Cour pénale internationale Ghislain Mabanga L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2009-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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