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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2017-01-01



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Description
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
Pages
172 pages
Collection
Études africaines
Parution
2017-01-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343107523
EAN PDF
9782140026133
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2206 Ko
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Prix
14,99 €

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