Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation Gaëtan Marain L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, il attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-21 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le monopole de fait Alice Philippe Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-04-09 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contrôle de la gestion des sociétés cotées Matthieu Zolomian Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-03-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 46,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les contrats administratifs en Chine Yingyi Li Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-02-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
De la fiction constituante Pierre-Marie Raynal Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-02-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse Mathieu Bauchard La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-10 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les actions de groupe dans le contentieux international Amer Tabbara La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-07 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La prospective juridique Boris Barraud Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Juger les lois Newton Tavares Filho Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution Balla Cissé Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2020-01-02 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La fonction de coordination en droit public Virginie Lanceron La notion de coordination est omniprésente et pourtant inconsistante en droit public.La parcimonie des études contraste avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment l'interpréter ? Une première réponse consiste à estimer que la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-11-19 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 38,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes Abir Elmekki Cet ouvrage analyse les évolutions de la pratique des réserves aux traités relatifs aux Droits de l'homme. Elles se sont opérées selon deux tendances : l'une dans le sens d'une restriction de l'admission des réserves, l'autre dans le sens d'un contrôle rigoureux de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-10-31 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité Behnaz Hakimi Cet ouvrage étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-10-10 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Nouveau droit de la responsabilité de protéger Jean-Nazaire Tama « Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-08-19 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs Mohamed Jamal Bennouna Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-07-05 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 32,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Confiance et droit public Olivier Renaudie , Catherine Teitgen-Colly La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-07-05 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 23,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives Yaya Diallo En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-17 Collection : Logiques Juridiques PDF 41,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droits de la défense et enquête policière Sangoné Thiam La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-12 Collection : Logiques Juridiques PDF 44,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé Florian Kastler L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont conféré une fonction normative. Cette dernière lui permet, d'adopter des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF 54,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les investissements étrangers Georges-Philippe Zakhour Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2019-04-05 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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