Télécharger le livre :  Le rapport de concrétisation entre actes juridiques
Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière. Cette thèse vise à étudier ce phénomène en lui-même et pour lui-même, en démontrant que le rapport de concrétisation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-28
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Le président de la République
Le président de la République est « la clef de voûte des institutions ». A l'origine arbitre du jeu institutionnel quotidien et garant de la continuité de l'État en cas de péril grave, on constate aujourd'hui des évolutions importantes. Cet ouvrage, publié ici en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-27
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le régime juridique des relations gazières
L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-26
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Télécharger le livre :  Les droits de l'homme dans le Mercosur
Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-20
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Télécharger le livre :  Le conflit d'intérêts du banquier
Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-12
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Télécharger le livre :  La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-02-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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Télécharger le livre :  Responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes
Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-11-15
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Télécharger le livre :  Cicéron, père de la codification du droit civil
Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-11-01
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Télécharger le livre :  La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-10-15
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Télécharger le livre :  L'organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo
Il manque en RDC une réglementation idoine du financement de son économie. La stabilité politique et socio-économique, l'implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibilisation du franc congolais sont les préalables à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-15
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Télécharger le livre :  Les accords collectifs de groupe
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-08-15
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Télécharger le livre :  Essai sur la notion d'exécution contractuelle
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici...

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Parution : 2017-08-15
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Télécharger le livre :  La simplification du droit des sociétés à l'aune du cas hongkongais
Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...

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Parution : 2017-07-01
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Télécharger le livre :  La démocratie en droit international
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Malgré les appels lancés au début du 20e siècle, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre froide et la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-06-01
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Télécharger le livre :  Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-05-01
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Télécharger le livre :  Les objectifs de la régulation économique et financière
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-04-01
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Télécharger le livre :  La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-04-01
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Télécharger le livre :  Les micro-États européens
Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-01-01
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Télécharger le livre :  Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-12-01
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Télécharger le livre :  La recherche juridique
Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2016-06-01
Collection : Logiques Juridiques ePub

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