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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2016-12-01



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Description
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Pages
634 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2016-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343105321
EAN PDF
9782140024733
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9616 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
46,99 €
EAN EPUB
9782336777092
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