Tous les livres numériques de Marjorie Brusorio Aillaud en PDF et EPUB

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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire Marjorie Brusorio Aillaud Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2017-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 46,99 € PDF ePub J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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