Télécharger le livre :  Les liens entre éthique et droit
A priori distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique à la distinction entre bien et mal, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement sur la question animale. La réflexion sur l'éthique animale s'est...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-01-04
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-12-17
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-11-05
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  L'Organisation des Nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes
Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Si l'ONU s'est intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris de construire un meilleur cadre juridique et institutionnel international...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-09-17
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le droit de la protection de la nature à Madagascar
La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-07-23
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF

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Télécharger le livre :  L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-07-13
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Vers un nouveau jus gentium humanisé
L'humanisation du droit international est un processus historique complexe et global à analyser du point de vue doctrinal et dans une perspective jurisprudentielle liée à la pratique. Cet ouvrage contribue à cette réflexion car l'auteur est un acteur du droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-06-28
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF

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Télécharger le livre :  Droit des sites et sols pollués
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables :...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-05-28
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Télécharger le livre :  Protection des civils en République centrafricaine
En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des...

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Parution : 2018-04-05
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Télécharger le livre :  Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational
L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-04-03
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Télécharger le livre :  Contentieux du transfert des joueurs
Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a souvent une influence majeure sur leur carrière. La mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, les possibilités de recours contre leurs décisions ont contribué à la création d'une jurisprudence sportive...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2018-01-15
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Télécharger le livre :  La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-12-01
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Télécharger le livre :  Qu'est-ce que le droit ?
La définition du droit ici est d'abord lexicographique et scientifique.La théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit en vigueur, loin d'être concurrentes elles s'associent. Ne s'opposant plus, elles se complètent.La seconde partie interroge les...

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Parution : 2017-12-01
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Télécharger le livre :  Questions d'actualité en éthique animale
L'éthique animale qui désigne l'étude de notre responsabilité morale à l'égard des animaux, n'est pas une prise de position mais un questionnement en perpétuelle évolution avec notre culture et notre temps. Cet ouvrage présente plusieurs éléments de réponses aux...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-12-01
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  L'aménagement urbain
Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-10-15
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le retour à meilleure fortune
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-01
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC
Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-06-15
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF

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Télécharger le livre :  Le droit postmoderne
Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-05-01
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Sport et droit européen
Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-04-01
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le droit du bien-être animal dans le monde
En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. La société reconnaît aujourd'hui la sensibilité de ces êtres vivants et le droit à la protection de leur bien-être contre les souffrances évitables qui leur sont...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-03-15
Collection : Le Droit aujourd'hui PDF, ePub

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