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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

Le partage des compétences

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2018-11-05



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Description
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.
Pages
546 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2018-11-05
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343109749
EAN PDF
9782140104541
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3556 Ko
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Prix
41,99 €
EAN EPUB
9782336855424
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