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Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2011-11-01
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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