Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2011-11-01



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Description
Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
Pages
766 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2011-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296563315
EAN PDF
9782296472662

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
29604 Ko
Prix
49,99 €
EAN EPUB
9782296822955

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