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La caducité des actes juridiques en droit privé français
Caroline Pelletier
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-09-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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