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La caducité des actes juridiques en droit privé français



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2004-09-01



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Description
Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.
Pages
582 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2004-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747568968
EAN PDF
9782296369016
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
19389 Ko
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Prix
37,99 €

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