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Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-05-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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