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La sanction

Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2007-05-01



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Description
Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.
Pages
274 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2007-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296025462
EAN PDF
9782296165281
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
785 Ko
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Prix
20,99 €

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