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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Basile Mérand
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2020-06-16
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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