Téléchargez le livre : Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français



de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2020-06-16



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
38,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.
Pages
704 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-06-16
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343192239
EAN PDF
9782140151750
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4802 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
41,99 €
EAN EPUB
9782336902500
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4802 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
38,99 €

Suggestions personnalisées