Télécharger le livre :  Introduction générale au droit 19ed
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-05
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-05
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des marchés financiers
Ce cours de droit des marchés financiers possède une double ambition qui touche au fond et à la forme, puisqu'elle est substantielle et méthodologique. Sur le plan substantiel, il entend proposer une introduction avancée aux principaux aspects juridiques du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-05
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Télécharger le livre :  Droit des libertés fondamentales et droits humains. 6e éd. (N)
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-05-22
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Télécharger le livre :  Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...

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Parution : 2025-05-22
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédure civile - 5è édition
Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : l'action est le droit d'être...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-05-22
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des libertés fondamentales et droits humains - 6è édition
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-05-22
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code du dommage corporel 2025 - 1re édition - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des...

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Parution : 2025-05-22
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la sécurité sociale 2025 - 49e édition - Annoté
Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz...

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Parution : 2025-05-22
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code monétaire et financier 2025 15ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en...

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Parution : 2025-04-30
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les lanceurs d'alerte 2ed
Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'États européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-04-30
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code des assurances, code de la mutualité 2025 31ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-04-24
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de l'environnement 2025 28ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-04-24
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de l'urbanisme 2025 34ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes...

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Parution : 2025-04-17
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de l'action sociale et des familles 2025 21ed - Annoté et commenté
Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,-...

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Parution : 2025-04-03
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  De l'argumentation judiciaire 1ed
L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé. L'avocat ne...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-04-03
Collection : A savoir epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La médiation 2025/2026 - A l'épreuve de la pratique
Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-04-03
Collection : Delmas Express epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la presse - La sanction des abus de la liberté d'expression
Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-04-03
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la construction et de l'habitation 2025 32ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus. Le Code de la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-20
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code des procédures civiles d'exécution 2025 13ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...); Annotations jurisprudentielles et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-20
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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