Télécharger le livre :  Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité!Les + de l'édition 2026 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure...

Editeur : Dalloz
Parution : 2026-01-29
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2026 26ed - Annoté et commenté
Intègre les décisions importantes de la JUB.Les + de l'édition 2026:- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2026-01-29
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code général des collectivités territoriales 2026 29ed - Annoté et commenté en ligne
Les + de l'édition 2026: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-10-23
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code pénal 2026 123ed - Annoté
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-24
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de procédure pénale 2026 67ed - Annoté
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.<br /> Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-24
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2026 10ed - Annoté et commenté
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !Les plus de l'édition 2026 :- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-04
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code des relations entre le public et l'administration 2026 10ed - Annoté et commenté
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.<br /> Les plus de l'édition 2026:- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;- Un accès simplifié aux règles régissant...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-04
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Télécharger le livre :  Code de la consommation 2026 30ed - Annoté et commenté
Réforme de l'action de groupe et du démarchage téléphonique<br /> Les + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 15ed - Annoté et commenté en ligne
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA!Les + de l'édition 2026 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-09-03
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de procédure civile - 2026 - 117ème édition
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-07-10
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de commerce - 2026 - 121ème édition
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-07-10
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code civil 2026 125ed - Annoté
Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-06-26
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la sécurité sociale 2025 - 49e édition - Annoté
Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-05-22
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code du travail 2025 89ed - Annoté, commenté en ligne
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-13
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de commerce 2025 120ed - Annoté
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)<br /> Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code civil 2025, annoté 124e éd.
La "Bible" du droit civil.<br /> Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu....

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
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Télécharger le livre :  Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justiceLes plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-06-20
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro epub sans DRM

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