Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Jean-Marc Poisson Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 31,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le droit et les déchets agricoles Alexandra Langlais Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper, contrairement aux déchets ménagers et industriels. L'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 16,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Essai sur le fait juridique de pollution des sols Eléonore Mauleon Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Domaine public et entreprises privées Catherine Mamontoff On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Élections municipales et citoyenneté européenne Christophe Geslot Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La responsabilité pénale du président de la République Thierry Jacques Gallo Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Mondialisation des politiques de concurrence Frank Romano Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La protection internationale des savoirs traditionnels Henri-Philippe Sambuc L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
$Télécharger le livre : Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale$ Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale Jean-Yves Maréchal La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif.La présence tout comme l'absence du résultat parmi les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Devenir avocat dans l'espace francophone Joseph Bemba Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne Deisy Ventura , Deisy Ventura L'image d'un partenariat entre "projet frère" ne correspond pas à la réalité. Le Mercosur constitue un modèle d'intégration dont la structure institutionnelle minimaliste et l'absence d'ordre juridique communautaire l'éloigne sensiblement du modèle européen. La... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les correspondants du Trésor Elisabeth Vallet La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'Équité dans le jugement Marie-Luce Pavia L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. Nejib Bouziri Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
De l'autonomie des entreprises d'État en droit chinois Zhuang Han Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique. La contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme :... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement Pascal Montfort Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique Marcel David On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite. L'auteur s'efforce de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine Claudia Frutos-Peterson Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle Michel Farge L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 54,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Détermination de la personne morale pénalement responsable Jean-Claude Planque L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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