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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2003-04-01



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Description
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
Pages
178 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-04-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747543347
EAN PDF
9782296320437
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3882 Ko
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Prix
11,99 €

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