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Essai sur le fait juridique de pollution des sols



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2003-10-01



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Description
Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.
Pages
626 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747552936
EAN PDF
9782296338210
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
25582 Ko
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Prix
42,99 €

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