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Le Conseil d'État
Yves Robineau , Didier Truchet
Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 2002-01-01
Collection : Que sais-je ? PDF sans DRM

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Le Conseil d'État
Yves Robineau , Didier Truchet
Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 2002-01-01
Collection : Que sais-je ? epub sans DRM

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