Télécharger le livre :  Droit pénal douanier congolais
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-11-27
Collection : Géopolitique mondiale PDF

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Télécharger le livre :  Droit pénal fiscal congolais
La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2024-10-31
Collection : Géopolitique mondiale PDF

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Télécharger le livre :  Droit pénal économique congolais
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-02
Collection : Géopolitique mondiale PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Le droit congolais de la propriété intellectuelle
Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2022-04-14
Collection : Géopolitique mondiale PDF, ePub

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Télécharger le livre :  Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en R.D. Congo
Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-08-23
Collection : Géopolitique mondiale PDF

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Télécharger le livre :  Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo
Cet ouvrage décrypte les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, les droits de douane et les procédures fiscales prévues par la législation fiscale congolaise. Il plaide également pour le renforcement de l'administration fiscale congolaise et l'installation...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-05-04
Collection : Géopolitique mondiale PDF, ePub

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Télécharger le livre :  La criminalité pharmaceutique en République Démocratique du Congo
Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites ou de qualité douteuse, les patients mettent leur santé en danger....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2019-09-27
Collection : Géopolitique mondiale PDF, ePub

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