Télécharger le livre :  La constitution du Sénégal
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : FeniXX rédition numérique (EDJA)
Parution : 1996-01-01
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La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-09
Collection : Le droit africain pour tous epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code des Marchés Publics
Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-07
Collection : Le droit africain pour tous PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Recueil de droit douanier
Le nouveau Code des douanes du Sénégal promulgué en 2014, enrichi d'un index des sujets, sous forme d'un livre numérique interactif (table des matières, renvois d'un article à un autre, liste des articles, index des sujets).En format epub et PDF.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-06
Collection : Le droit africain pour tous PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code de la nationalité sénégalaise
Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-05
Collection : Le droit africain pour tous epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Sénégal - Code de Procédure pénale
Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code du travail
Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
Collection : Le droit africain pour tous epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Sénégal - Code de Procédure Civile
Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois...

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Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code des obligations civiles et commerciales
Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des...

Editeur : NENA
Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code pénal
Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un...

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Parution : 1905-07-04
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Télécharger le livre :  Sénégal - Code de la famille
Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...

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Télécharger le livre :  Sénégal - Code des investissements
Ce livre numérique interactif contient le Code des investissements du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...

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Télécharger le livre :  Sénégal - Code électoral
Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Télécharger le livre :  Sénégal - Constitution
Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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