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2 Livre(s)
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Libertés publiques et droits fondamentaux - Licence, Master
Sandrine Biagini-Girard
Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice.Il en détaille également les différentes sources ainsi que les...

Editeur : Bréal
Parution : 2023-12-22
Collection : Lexifac droit ePub

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L'inexistence en droit administratif
Sandrine Biagini-Girard
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-11-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

36,99 €
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