Télécharger le livre :  Code judiciaire congolais annoté
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-07-19
Collection : Études africaines PDF, ePub

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