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3 Livre(s)
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Pratique du droit de l'urbanisme
Patrick Gérard , Christophe Robert
« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme). Matière vivante par...

Editeur : Eyrolles
Parution : 2024-03-21
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La juridiction administrative - 2e édition
Patrick Gérard , La Documentation Française
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit...

Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-01-18
Collection : Découverte de la vie publique PDF sans DRM, epub sans DRM

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Lexique des collectivités locales
Patrick Gérard
La France compte près de 500 000 élus locaux. C'est à eux, aux fonctionnaires qui les assistent, aux étudiants en droit, administration économique et sociale, sciences politiques, mais aussi à tous les citoyens intéressés par la vie publique que s'adresse ce lexique. Il...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1995-01-01
Collection : Lexiques PDF sans DRM, epub sans DRM

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