Télécharger le livre :  Les monuments historiques, un nouvel enjeu ?
La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-07-01
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel PDF

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Télécharger le livre :  Propriété publique et environnement
L'utilisation de la propriété publique à des fins protectrices s'avère d'un intérêt plus immédiat pour la gestion d'espaces menacés par la pollution ou la destruction. L'appropriation publique peut-elle constituer le remède idéal ou n'est-elle qu'une réponse illusoire?...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Parution : 1994-01-01
Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement PDF sans DRM

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Télécharger le livre :  Les entreprises publiques locales
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Berger-Levrault)
Parution : 1969-01-01
Collection : L'Administration nouvelle PDF sans DRM

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