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Consentement et droit public
Louise Fort , Jean-Baptiste Guyonnet
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2021-02-02
Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub

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