Télécharger le livre :  Code civil du Tchad
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2023-11-16
Collection : Afriques en mutations PDF, ePub

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