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3 Livre(s)
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Droit de la famille
Jean Hauser , Sandrine Sana-Chaillé De Néré
Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union...

Editeur : Bruylant
Parution : 2018-01-16
Collection : Europe(s) ePub

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Les contrats
Jean Hauser
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 2002-01-01
Collection : Que sais-je ? epub sans DRM

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Les contrats
Jean Hauser
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention,...

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 2002-01-01
Collection : Que sais-je ? PDF sans DRM

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