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4 Livre(s)
Télécharger le livre : Contrôle des comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par l'association Les petits frères des pauvres. Août 2000
Contrôle des comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par l'association Les petits frères des pauvres. Août 2000
Inspection Générale Des Affaires Sociales
La Loi du 28 mai 1996 - dans son article 42-II - a étendu la compétence de l’IGAS au contrôle du compte d’emploi des ressources, collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l’échelon national, dès lors qu’elles...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-12-31
Collection : Journal officiel de la République française PDF sans DRM

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Télécharger le livre : Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche...
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1993 à 1997 des ressources collectées auprès du public par la Fondation pour la recherche...
Inspection Générale Des Affaires Sociales
La Loi du 28 mai 1996 dans son article 42-II a étendu la compétence de l’IGAS au contrôle du compte d’emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Elle vise les campagnes menées à l’échelon national, dès lors qu’elles...

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-01-01
Collection : Journal officiel de la République française PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Contrôle des comptes d'emploi pour 1995 et 1996 des ressources collectées auprès du public par la Croix-Rouge française (juin 2000)
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-01-01
Collection : Journal officiel de la République française PDF sans DRM, epub sans DRM

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Télécharger le livre : Contrôle des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'Association française de recherche génétique - Fédération de maladies génétiques orphelines. Avril 2000
Contrôle des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'Association française de recherche génétique - Fédération de maladies génétiques orphelines. Avril 2000
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. « Copyright Electre »

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)
Parution : 1999-01-01
Collection : Journal officiel de la République française PDF sans DRM

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