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3 Livre(s)
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Les Responsabilités des juridictions
François Sarda
Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »

Editeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Parution : 1999-01-01
Collection : Que sais-je ? PDF sans DRM, epub sans DRM

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Guide des sursis d'incorporation pour études
Arnaud Lyon-Caen , François Sarda
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires de France)
Parution : 1960-01-01
Collection : Publications de l'Union Nationale des Étudiants de France epub sans DRM

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Guide des sursis d'incorporation pour études
Arnaud Lyon-Caen , François Sarda
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Editeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires de France)
Parution : 1960-01-01
Collection : Publications de l'Union Nationale des Étudiants de France PDF sans DRM

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