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13 Livre(s)


Jurisprudence de la CJUE 2021 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union... Editeur : Larcier-Intersentia Parution : 2022-11-17 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts epub sans DRM 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jurisprudence de la CJUE 2020 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union... Editeur : Bruylant Parution : 2021-10-20 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle Céline Castets - Renard , Fabrice Picod De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies... Editeur : Bruylant Parution : 2021-01-12 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Manuels ePub 74,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jurisprudence de la CJUE 2019 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union... Editeur : Bruylant Parution : 2020-12-08 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne José A. Gutierrez-Fons , Koen Lenaerts , Fabrice Picod L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de... Editeur : Bruylant Parution : 2020-04-06 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies ePub 92,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale Christian Huglo , Fabrice Picod Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ;... Editeur : Bruylant Parution : 2018-05-23 Collection : Droit(s) et développement durable ePub 59,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Sécurité maritime et intégration européenne Peter Langlais , Fabrice Picod Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité... Editeur : Bruylant Parution : 2018-05-02 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub 259,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Statut de la fonction publique de l'Union européenne Fabrice Picod Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction... Editeur : Bruylant Parution : 2017-10-09 Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires ePub 164,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Fabrice Picod , Araceli Turmo L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la... Editeur : Bruylant Parution : 2017-09-05 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub 154,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La fraude et le droit de l'Union européenne Dominique Berlin , Francesco Martucci , Fabrice Picod La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union ... Editeur : Bruylant Parution : 2017-06-28 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques ePub 104,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jurisprudence de la CJUE 2015 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus... Editeur : Bruylant Parution : 2016-03-15 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts ePub 109,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Jurisprudence de la CJUE 2014 Fabrice Picod Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-22 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts ePub 99,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La preuve dans le droit de l'Union européenne Maria Fartunova-Michel , Fabrice Picod L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité... Editeur : Bruylant Parution : 2013-10-23 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses ePub 154,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande

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