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L'effet corroboratif de la jurisprudence
Charlotte Arnaud
Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juri­dictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable...

Editeur : Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution : 2018-03-13
Collection : Thèses de l’IFR PDF sans DRM

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