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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
Sonia Dubourg-Lavroff , Antoine Pantelis
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères :...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2000-11-01
Collection : Logiques Juridiques PDF

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