Télécharger le livre :  Les grands arrêts du droit pénal général 13ed
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-12-04
Collection : Grands arrêts epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les grands arrêts de la procédure pénale. 11e éd. (N)
L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2024-10-17
epub sans DRM

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La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2021-09-15
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