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L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2001



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Description
L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.
Pages
566 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2001
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747506076
EAN PDF
9782296202948

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
35314 Ko
Prix
38,99 €