Téléchargez le livre : L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Etude comparative en France et en Allemagne

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2000-12-01



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
16,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
Pages
236 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738495884
EAN PDF
9782296420434
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4068 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
16,99 €

Suggestions personnalisées