Télécharger le livre :  Le support en droit d'auteur
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif....

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-06-04
Collection : Création Information Communication ePub

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Télécharger le livre :  Build, Operate and Transfer
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-05-23
Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ePub

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Télécharger le livre :  La titrisation des actifs intellectuels
Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-05-23
Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ePub

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Télécharger le livre :  Le droit des ASBL
Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-04-12
Collection : Économie sociale et solidaire ePub

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Télécharger le livre :  Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-04-09
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  L'eau en droit international
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-03-25
Collection : Droit international ePub

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Télécharger le livre :  Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-03-25
Collection : Droit international ePub

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Télécharger le livre :  Droit des obligations au Luxembourg
Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-03-04
Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg ePub

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Télécharger le livre :  Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire
La recherche en économie sociale et solidaire a véritablement pris son essor au début des années 2000. Elle a investigué de nombreux champs, de nombreux domaines d’activité, mais ne dispose pas d’une assise...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-02-22
Collection : Économie sociale et solidaire ePub

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Télécharger le livre :  Organisation et management de la fonction juridique en entreprise
Un ouvrage inédit sur la meilleure façon d'organiser la fonction juridique au sein de votre entreprise.Du deal breaker au deal maker, du pompier au partenaire stratégique, de l’expert au manager : depuis dix ans, les directions juridiques ont considérablement évolué....

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-02-04
Collection : Droit, management & stratégies ePub

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Télécharger le livre :  Droit de l'entreprise
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-01-30
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ePub

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Télécharger le livre :  Responsabilités des dirigeants de sociétés
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-01-23
Collection : Droit des groupements ePub

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Télécharger le livre :  La république coopérative
Présent dans le monde entier, riche d’une histoire bi-séculaire, le mouvement coopératif est d’une grande diversité. Celle-ci se révèle également être une difficulté lorsqu’il s’agit...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-01-11
Collection : Économie sociale et solidaire ePub

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Télécharger le livre :  Droit administratif
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-01-11
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ePub

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Télécharger le livre :  Manuel de droit des biens
Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2013-01-11
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ePub

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Télécharger le livre :  L'Ohada et le secteur informel
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995....

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2012-11-05
Collection : Droit/Économie international ePub

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Télécharger le livre :  La Procédure
Le présent livre analyse les aspects de procédure des deux lois du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur. Les principaux acquis des règles de procédure de la précédente loi sur...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2012-09-28
Collection : Concurrence et pratiques du marché ePub

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Télécharger le livre :  La réparation intégrale en Europe
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2012-09-21
Collection : Europe(s) ePub

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Télécharger le livre :  Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection
The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2020-09-09
Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ePub

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Télécharger le livre :  Legitimate expectations in Luxembourg tax law
This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate...

Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2019-06-25
Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ePub

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