Télécharger le livre :  Droit des collectivités territoriales 7e éd
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédure pénale 29e éd
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contentieux administratif 3e éd.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Contrats civils et commerciaux 12ed
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des sûretés 8e éd
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des...

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Parution : 2023-12-21
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la sécurité sociale. 20e éd
Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique...

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Parution : 2023-12-21
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La garde à vue
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit des successions et des libéralités 3ed
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit fiscal 17ed
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la consommation - 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation.<br /> L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-26
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de la famille 3ed
En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années.À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les...

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Parution : 2023-10-19
Collection : HyperCours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Procédure pénale 26ed
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Mémentos epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de l'environnement 9ed
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Précis epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Le Conseil constitutionnel 10ed
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : • Existe-t-il un " bloc de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Les institutions administratives 10ed
Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit du contentieux adminitratif
La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Université epub sans DRM

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Télécharger le livre :  La présomption d'innocence 2ed
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
Collection : Connaissance du droit epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit institutionnel de l'Union européenne 10ed
Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
Collection : Cours epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Droit de l'urbanisme 11ed
Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
Collection : Mémentos epub sans DRM

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