Télécharger le livre :  Droit fiscal 17ed
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-11-23
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Télécharger le livre :  Procédure pénale 26ed
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-19
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Télécharger le livre :  Droit de l'urbanisme 11ed
Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-10-12
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Télécharger le livre :  Institutions européennes 2ed
Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
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Télécharger le livre :  Droit du commerce international 8ed
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
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Télécharger le livre :  Libertés fondamentales 5ed
Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...

Editeur : Dalloz
Parution : 2023-09-21
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Télécharger le livre :  Grands systèmes de droit étrangers 9 édition
À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe :...

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Parution : 2023-07-27
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Télécharger le livre :  Droit des biens. 10e éd.
Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-12-08
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Télécharger le livre :  Finances locales. 8e éd.
Ce Mémento rend compte detoutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...Il évoque par ailleurs toutes les positions des...

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Parution : 2022-12-08
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Télécharger le livre :  Introduction à la science politique 12ed
Ce Mémento présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Il identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ politique, les types de...

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Parution : 2022-10-06
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Télécharger le livre :  Droit pénal général 24ed
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les...

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Parution : 2022-10-06
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Télécharger le livre :  Droit bancaire 12ed
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient,...

Editeur : Dalloz
Parution : 2022-08-04
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Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...

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Parution : 2021-12-08
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Institutions internationales : l'essentiel à retenir et les notions clés Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la...

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Parution : 2021-11-03
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Maîtrisez les relations internationales Longtemps cantonnées à la diplomatie, à la prévention et au règlement des conflits, les relations internationales traitent aujourd'hui de l'exception culturelle, de l'économie mondiale ou encore d'écologie. Ce Mémento en présente...

Editeur : Dalloz
Parution : 2021-10-27
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Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union...

Editeur : Dalloz
Parution : 2021-09-29
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Ce Mémento aborde l'évolution des institutions publiques en France depuis plus de deux siècles.L'ouvrage revient sur les principes mis en place sous la Révolution (1789-1799), puis la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-10-14
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La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-08-26
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Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître...

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Parution : 2020-08-26
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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des...

Editeur : Dalloz
Parution : 2020-03-18
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