Tous les livres numériques de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


LES SUJETS DE DROIT Francis Amakoué Satchivi Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 42,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
SERVICE PUBLIC ET LIEN SOCIAL Séverine Decreton Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République. Programme politique ou figure juridique, il aura été l'instrument de l'intégration sociale par le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'INTIMITÉ DU DÉTENU ET DE SES PROCHES EN DROIT COMPARÉ Martine Herzog-Evans Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
L'UNION MATRIMONIALE DANS LA TRADITION DES PEUPLES NOIRS Fatou Kiné Camara , Saliou Samba Malaado Kanji Cet ouvrage s'inscrit dans l'orientation pionnière tracée par Cheikh Anta Diop : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans le temps et l'espace.Cet ouvrage apparaîtra, cependant, comme un "pavé jeté dans la mare "des partisans de la domination... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
Théorie de l'impôt Pierre Jean Proudhon C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC Sous La Direction D'yvonne Fortin Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980),... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION Jean-Marc Fevrier Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 38,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC Emmanuel Cadeau Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE Xavier Volmerange Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 28,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE EURO-MAROCAIN Adam Mekaoui Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995).... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION Robert Charvin La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA SÉCURISATION FONCIÈRE, LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE Elizabeth Gianola Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 19,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV Nathalie Colin À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Gérard Orfila Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LES SECTES ET LE DROIT FAMILIAL David Epailly Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2000-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
La Commission Fédérale américaine des Communications à l'heure des régulations des autoroutes de l'information Dominique Custos La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LA CHASSE EN DROIT COMPARE Lambrechts Claude Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l'objectif de " la chasse en droit comparé ". Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-09-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 25,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE DROIT D'ASILE EN EUROPE Laure Jannin , Marco Meneghini , Christine Pauti , Raphaëlle Poupet Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-06-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 32,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE RISQUE MEDICAL Johanne Saison La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN Jean-Paul Céré L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 1999-03-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 € J'achète Téléchargement immédiat Dès validation de votre commande
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