Télécharger le livre :  Code des procédures civiles d'exécution 2025 13ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...); Annotations jurisprudentielles et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-20
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Télécharger le livre :  Code des douanes 2025 10ed - Codes des douanes de l'union Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-13
Collection : Codes Dalloz Professionnels epub sans DRM

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Télécharger le livre :  Code général de la fonction publique 2025 - 4ème édition
Les plus de cette édition:- La partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-03-06
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Télécharger le livre :  Code de la route 2025 - 25ème édition
Les plus de l'édition 2025:- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-27
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Télécharger le livre :  Code des procédures collectives 2025 23ed - Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-20
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Télécharger le livre :  Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13
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Télécharger le livre :  Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13
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Télécharger le livre :  Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté
Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-02-13
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Télécharger le livre :  Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté
Les plus de l'édition 2025 :- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté
Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. <br /> Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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Télécharger le livre :  Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2025:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte...

Editeur : Dalloz
Parution : 2025-01-30
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