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Contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2018-03-20



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Description
Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale du droit tunisien, pour concevoir des solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.
Pages
512 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2018-03-20
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343144375
EAN PDF
9782140082290
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2735 Ko
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Prix
37,99 €

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